Conditions générales de vente
Conditions générales de ventes (CGV) =
Conditions générales de Contrat/Prestations de Services
PREAMBULE
Afin de finaliser votre commande, merci de lire nos conditions générales de ventes
Les présentes CGV correspondent à des conditions générales de contrat de location abonnement/entretien et s’appliquent sans restriction ni réserves à l’ensemble des produits en ligne proposés par Biowork sur le site internet www.boutiquebiowork.fr(ci-après nommé: « le Site »).
Le Site est une plateforme de commerce électronique, qui permet aux internautes (ci-après : « les Acheteurs») de souscrire un service de mise à disposition, des plantes naturelles en pot, y compris accessoires (incluant un entretien régulier) ainsi que la mise à disposition de tableaux de végétaux stabilisés (sans entretien).
Ces abonnements sont destinés uniquement aux entreprises, et donc aux professionnels. C’est donc un site de commerce en ligne BtoB (business to business).
1- Informations légales :
Le Site est exploité par la société Biowork, SARL, immatriculée le 01/04/2010 au RCS du Havre dont le Siège Social est situé au 2364 Rte de Bolleville 76210 Trouville Alliquerville
Activité : Services d’aménagement paysager
Code NAF : 8130Z
Siret : 521 513 960 00018
N° TVA: FR83521513960
Représenté par Charlotte COURCHAY , gérante.
NOM COMMERCIAL
Boutique Biowork propose des produits à la location abonnement/entretien sous la marque commerciale Biowork et peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :
Adresse postale : 2364 Rte de Bolleville 76210 Trouville Alliquerville
Adresse électronique : contact@biowork.fr
Téléphone du siège: 02 32 65 21 19
Horaires d’ouverture: du lundi au vendredi de 9h à 17h00
Le présent site est hébergé par Shopify.
2- Objet :
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir :
- Les modalités et conditions de location/abonnement en ligne
- Les modalités de paiements
- Les modalités de livraison des produits
- Les modalités d’entretien des plantes et Garanties
- Les conditions de renouvellement et de résiliations
- Les modalités de contact
ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
3- Accessibilités au CGV :
Ces conditions sont accessibles à tout moment par un lien direct en bas de page du Site et à l’adresse https://www.boutiquebiowork.fr
La version applicable des conditions générales est celle consultable en ligne sur le Site à la date de la commande de l’Acheteur.
Les présentes conditions générales de location abonnement /entretien prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Biowork.
Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisations particulières à certains services offerts sur le Site, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.
4- Commerce BtoB :
Le Site est accessible : A toute entreprise ou personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de l’entreprise, ou de la personne morale, un contrat de location abonne ment
L’acceptation des présentes conditions générales par l’Acheteur est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas passer de commande sur le Site.
5- Commande :
La première commande en ligne (hors frais de livraison) constitue acceptation du montant du contrat de location abonnement /entretien qui sera facturé de façon mensuel en HT sur une période de 12 mois minimum.
Un forfait mensuel minimum de 95 euros HT/mois est nécessaire pour pouvoir bénéficier de la prestation de location entretien. C’est pourquoi il n’est pas possible de souscrire un forfait moindre.
Biowork s’efforce de laisser le site accessible 24/24 heures et 7/7 jours. Toutefois des opérations de maintenance, de test ou de contrôle, ainsi que des interventions en cas de panne , peuvent être effectuées à tout moment. L’Acheteur renonce à former quelque réclamation que ce soit en cas d’interruption.
6-Durée d’abonnement :
Le montant des produits choisis sera facturé tous les mois pendant une durée de 12 mois minimum.La facture étant établie sur des montants de mois complets et non au prorata temporis, les livraisons faites avant le 15 du mois seront facturées sur la totalité du mois, et celles effectuées après le 15 du mois démarreront leur facturation, au mois suivant.
Le client reconnait avoir lu préalablement les CGV à la passation de sa commande d’une manière claire et compréhensible.Le fait pour le client de commander emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV
7-Paiement : règlement par virement
La totalité de la première mensualité du contrat de location abonnement est exigible à la commande et sera facturée en TTC (Toute taxe comprise)
Coordonnées du compte bancaire de Biowork pour paiement :
L’Acheteur garantit à Biowork qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
8-Conditions de paiement :
Les paiements s’effectueront par virement à réception de facture (envoyée par mail ou par courrier, suivant les préférences de l’acheteur).
L’acceptation des présentes CGV implique un engagement ferme et définitif. En conséquence, si l’acheteur se rétracte avant la livraison des produits , Biowork se réserve le droit de facturer 6 mois de contrat souscrit, sans faculté de restitution.
9- Prix affichés en Hors Taxe :
Les prix des éléments affichés sur le Site sont exprimés en Hors Taxe (HT) à un tarif mensuel, car ils sont destinés aux entreprises.
Les prix sont ceux en vigueur à la date de la commande , sauf accord confirmé par écrit.
Toute modification de tarif sur le site vaut pour application immédiate et sans préavis mais ne sera appliqué qu’aux commandes passés après modifications.
10- TVA applicable :
La TVA due et applicable en vigueur est de 20% et n’apparait que à la finalisation de la commande.
11- Réductions :
Biowork se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.
12- En cas de non paiement :
Biowork se réserve le droit de suspendre les prestations ou d'annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.
En cas de paiement différé accordé par Biowork, des pénalités d'un montant égal à 1,5 fois (une fois et demie) le taux d'intérêt légal français seront applicables de plein droit aux montants impayés dès la première présentation d’une mise en demeure par lettre recommandée AR.
13- Périmètre d’intervention des livraisons /entretiens :
A ce jour, pour des raisons de logistiques, Biowork assure les livraisons et entretiens à destination des entreprises situées uniquement sur Paris et sa petite couronne (Codes postaux commençant par 75/92/93/95)
14- Délais de livraison :
Les délais de livraison suite à une commande sont en moyenne de 10 à 20 jours ouvrés
Les délais sont donnés à titre indicatif seulement. Ils correspondent à une date présumée de livraison et peuvent varier en fonction des dimensions commandées et selon l'approvisionnement et le stock de nos fournisseurs. Aucun retard ne pourra en conséquence justifier l’annulation d’une commande ou entraîner des pénalités.
Certains produits spécifiques de fabrication artisanale ne sont pas soumis aux délais de livraison maximum . Pour ce type de produit le client en sera tenu informé.
La commande est mise en attente, et livrée dès que la totalité des produits sont disponibles.
15- Frais de livraison/Reprise :
Les frais de livraison qui correspondent à l'installation des bacs et plantes sur le site de l’entreprise pour les départements 75/92/93/94 sont offerts .
Les factures d’entretien suivantes, correspondantes à cette même commande ne comporteront pas donc de frais de livraison.
Après résiliation du contrat ou avenant en moins value, des frais de démontages seront facturés pour l'enlèvement et évacuation des plantes et pots estimés à 5 euros HT/U . Exemple : 5 plantes en pots seront facturés 25 euros HT pour frais de reprise et d'enlèvement.
16- Rupture de stock :
Les Produits sont proposés à la location abonnement/entretien en ligne dans la limite des stocks disponibles, ou sous réserve de la possibilité de les commander le cas échéant.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, Biowork en informera l’Acheteur par email ou téléphone et sa commande sera automatiquement annulée si aucune entente de remplacement de produit est trouvée entre les 2 parties et aucun frais de débit ne sera effectué. Le remboursement sera alors effectué sous un délai maximal de 14 jours ouvrés à compté de la date d’annulation de la commande, si celle ci avait été prépayée.
17- Variations de produits :
Les produits exposés sur le site sont présentés via des images ou illustrations afin d’être le plus fidèles possible à la réalité, mais ces illustrations ne sauraient remplacer le descriptif technique complet du produit. Les couleurs des produits (cadres, mousses, pots, plantes etc) peuvent varier selon la lumière, les réglages des écrans, et sont ainsi, non-contractuelles.
Les plantes sont des produits naturels qui ne peuvent être parfaitement clonés ainsi des variations sur la position des végétaux ou le nombre de feuilles par rapport à la photo d’illustration existeront. Aussi, Biowork ne pourra être tenu responsable des éventuelles variations d’apparences.
Les produits loués sur le site sont pour certains, faits-main et peuvent comporter de très légères imperfections, ou marques de fabrication ou rayures minimes pour lesquelles Biowork ne peut être tenu responsable.
18- Réception des travaux et produits :
Les travaux et/ou produits sont présumés être conformes à défaut de réserve formulée par lettre recommandée, avec accusé réception, dans un délai de 5 jours après la livraison des produits.
19- Droit de rétractation :
Comme le précise la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas aux entreprises et aux professionnels. Les contrats étants réservés uniquement aux professionnels.
Seule, une commande passée en dehors de la zone de livraison spécifiée pourrait justifier un droit de rétractation sous 3 jours à compter de la date de commande
20- Entretien et sérénité :
La souscription du contrat de location abonnement implique que l’acheteur autorise Biowork à venir entretenir les plantes et pots dans son entreprise de façon régulière, et dans le périmètre défini d’achat : Paris et sa petite couronne.
Les Travaux effectués sont les suivants :
Plantes d’intérieur : 1 passage tous les 15 jours soit 26 passages par an pour : l’arrosage, le nettoyage, le dépoussiérage, la taille des plantes, les traitements phyto (bio) et apport d’engrais suivant les besoins. Le surfaçage des bacs , complément si besoins en billes d'argile, contrôle des niveaux d’eau.
Le remplacement des plantes déficientes (hors dégradations, vol, conséquence du froid ou inaccessibilité, entreprise fermée ou bureau inaccessible) est à la charge de Biowork.
Un bon de travaux est laissé au coordinateur métier du site sur demande initiale à chaque passage.
21- Garanties :
Biowork garantie et assure à ses frais, le remplacement des plantes d’intérieur défectueuses, (perte d’au moins 50% de leur feuillage) et s’autorise à remplacer la plante par une plante plus adaptée à l’environnement dans laquelle elle sera placée.
Si le(la) technicien (ne) de maintenance de Biowork ne peut accéder aux plantes (grève, fermeture d’entreprise, bureau inaccessible, terrasse inaccessible), Biowork ne pourrait appliquer les garanties et se verrait le droit de facturer, hors contrat, les éventuels remplacements de plantes défectueuses.
22- Renouvellement :
Le contrat se renouvellera par tacite reconduction à la date d’anniversaire de la souscription et pour une durée identique de 1 an.
23- Résiliation :
La résiliation à l’initiative de l’abonné ne peut intervenir moins de 3 mois avant la date d’anniversaire du contrat et doit être adressée par lettre recommandé avec accusé de réception.
24- Réclamation :
Vous pouvez adresser une éventuelle réclamation de préférence par email à l’adresse : contact@biowork.fr
Autres contacts possibles :
Adresse postale : 2364 Rte de Bolleville 76210 Trouville Alliquerville
Téléphone du siège: 02 32 65 21 19
25-Droit applicable et juridiction compétente :
Il est convenu que le tribunal du lieu du siège social de la société Biowork sera seul compétent en cas de litiges auxquels le présent contrat pourra donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites.
26- Modifications des CGV :
Biowork se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de Contrat. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’Acheteur.
27- Obligation de l’acheteur :
Les informations renseignées par l’acheteur lors de la passation de sa commande engage ce dernier. Il doit notamment vérifier les coordonnées de livraison et de facturation qu’il a renseigné lors de la prise de commande.
Ces dernières doivent être exactes et précises.
En cas d’erreur notamment d’adresse de livraison ou d’absence du destinataire , des frais de relivraison pourront être facturés en supplément.
L’acheteur doit signaler toute contrainte d’accès : pas d’ascenseur, marches, pas de possibilité de stationnement, interphone, digicode, personne à contacter sur place lors de la prise de RDV.
Si une seconde livraison s’avère nécéssaire, les frais afférents seront supportés par l’acheteur.
28- Protection des données personnelles :
En accord avec le Réglement Général de Protection des Données (RGPD), nous avons créer une page spéciale vous expliquant en détail les données qui sont collectées et leur finalité. cliquez ici pour plus de détails
29- Propriété intellectuelle :
Biowork est titulaire exclusif des droits notamment d’auteur et de tout autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle se rapportant au site, a son contenu.
Toute utilisation du site et de son contenu à des fins autres que privée est interdite. Toute utilisation par autrui des ces éléments non autorisée, par reproduction ou représentation, constitue un acte de contrefaçon punissable légalement.